Conditions Générales de Vente (CGV) de STUDIO INSIDE SARL
1. Généralités
1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services en design d'intérieur et en architecture d'intérieur fournies par STUDIO INSIDE EURL à ses clients .
1.2. Les CGV sont accessibles sur notre site web et font partie intégrante de tout contrat conclu entre le client et nous.
2. Devis et Commande
2.1. Toute prestation de services fait l'objet d'un devis détaillé. Le devis précise le contenu de la prestation, le prix, les modalités de paiement, et la durée estimée de la prestation.
2.2. Le client doit nous retourner le devis dûment signé, accompagné de la mention "bon pour accord", pour confirmer sa commande.
2.3. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter une commande, notamment en cas d'indisponibilité de nos services.
3. Prix et Modalités de Paiement
3.1. Les prix de nos prestations sont indiqués dans le devis. Les prix sont exprimés en euros et sont hors taxes (HT) sauf indication contraire.
3.2. Le paiement s'effectue selon les modalités spécifiées dans le devis. En l'absence d'indications contraires, les paiements sont dus à réception de la facture.
3.3. Tout retard de paiement donnera lieu à l'application d'une pénalité de 3 fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
4. Modification de la Prestation
4.1. Toute modification de la prestation initiale demandée par le client fera l'objet d'un avenant au devis.
4.2. Le client doit accepter l'avenant par écrit avec la mention "bon pour accord de mise à jour de devis".
5. Annulation de la Prestation
5.1. En cas d'annulation de la prestation par le client, des frais d'annulation peuvent s'appliquer. Les frais d'annulation sont précisés dans le devis.
6. Exclusion de Responsabilité
6.1. Studio Inside pratique un suivi de chantier esthétique lorsque l'option suivi de chantier est validée. Studio Inside ne peut être tenue responsable des travaux effectués ; les entreprises de bâtiment sont seules responsables des travaux. Studio Inside n'intervient pas dans la négociation financière avec les entreprises et n'est pas garante du budget évoqué par le Client.
6.2. Si la prestation de suivi de chantier est incluse dans le contrat, elle se termine à la fin des travaux, même en présence de réserves.
6.3 En cas de dépassement de la durée de suivi préétablie, des frais de rémunération par visite seront appliqués. Les tarifs de ces frais sont spécifiés dans le devis ou dans un avenant.
7. Confidentialité
7.1. Nous nous engageons à préserver la confidentialité de toutes les informations et documents qui nous sont communiqués par le client dans le cadre de la prestation.
8. Clôture de la Prestation
8.1. Une fois la prestation terminée et le règlement effectué, le client ne peut plus demander de modifications.
9. Loi Applicable et Juridiction Compétente
9.1. Les présentes CGV sont régies par le droit français.